Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Anne-Charlotte Clerval et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'utilisateur .

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://acclerval.wixsite.com/naturopathie sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://acclerval.wixsite.com/naturopathie ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://acclerval.wixsite.com/naturopathie ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L"Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://acclerval.wixsite.com/naturopathie. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Ce site n’a en effet pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://acclerval.wixsite.com/naturopathie. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://acclerval.wixsite.com/naturopathie.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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Conditions générales de vente

Toute prise de rendez-vous avec Anne-Charlotte CLERVAL (EI) suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation ou de l’achat de son produit.

SERVICES

Consultation de Naturopathie en cabinet

L’utilisateur, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider sa réservation. Il veillera à s’assurer que les coordonnées fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

FONCTIONNEMENT DES RDV

Anne-Charlotte Clerval s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues. Si elle n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
L’utilisateur et Anne-Charlotte Clerval s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Anne-Cherlotte Clerval tentera de contacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Anne-Charlotte Clerval par e-mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

La consultation répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.

En outre, Anne-Charlotte Clerval est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inapproprié – notamment injurieux, raciste ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

PAIEMENT

Le prix des services proposés est fixé par Anne-Charlotte Clerval et affiché sur la page CONSULTATION de ce site. Une consultation se réserve via le formulaire de contact de ce site, par e-mail ou par téléphone.
Le paiement de la consultation s’effectue à l’issue de la consultation ou dans les 10 jours suivants la consultation. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces, chèque.
Un e-mail sera envoyé à l’utilisateur à l’issue du paiement de la consultation avec les conseils d'hygiène de vie et, sur demande uniquement, une facture détaillée.

DROIT DE RÉTRACTATION

S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si la réservation a lieu pendant ce délai de 14 jours, Anne-Charlotte Clerval considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Anne-Charlotte Clerval par e-mail.

MODIFICATIONS

Anne-Charlotte Clerval se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis ni délai. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Anne-Charlotte Clerval propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés, ni obligés, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.